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ISO 9001:2015 e ISO 14001:2015
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Avertissement légal

de EGP

 

  1. OBJET

Le présent avertissement légal régit l’utilisation du site web www.egproyect.com, duquel ESTRUCTURAS GLOBAL PROYECT, S.L. en est le propriétaire  (ci-après EGP, S.L.).

Le fait de  naviguer sur le site web d’EGP confère la condition d’UTILISATEUR du même et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans avis préalable par EGP, S.L.  auquel cas il sera publié et notifié dès que possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site et les utiliser.

Celui qui utilise le site web s’engage également à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, la bonne foi, l’ordre public, l’utilisation du trafic et de cette notice légale, et répondra à EGP, S.L. ou contre des tiers, des dommages et prejudices pouvant être causés par la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et EGP, S.L. peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

  1. IDENTIFICATION

EGP, S.L., conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique, vous informe que:

  • Sa dénomination sociale est : ESTRUCTURAS GLOBAL PROYECT, S.L.
  • Le nom commercial es: EGP, S.L.
  • Son CIF est: B-99395071
  • Le siège social: Rue MADRE RAFOLS, 2, 6º OFICINA 6. 50004  ZARAGOZA.
  • Inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, Volume : 4023, Livre : 0, Folio : 13, Feuille : Z-56178, Inscription : 1.
  1. COMMUNICATIONS

Afin de communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après:

  • Téléphone: 976189915
  • Email: administracion@egproyect.com
  • Adresse postale: C/ MADRE RAFOLS, 2, 6º OFICINA 6. 50004 ZARAGOZA

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et EGP, S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, EGP, S.L. peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

La personne qui utilise le site web garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à EGP, S.L. et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’EGP, S.L. et à ne pas les utiliser, entre autres :

  • Diffuser des informations à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de EGP, S.L. ou de tiers. Entraver l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles EGP, S.L. fournit ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’EGP, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’EGP, S.L. ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n’ayez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à EGP, S.L. Le propriétaire de l’œuvre est EGP, S.L. et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme ayant été transférés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, l’utilisateur qui accède à ce site peut en visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées sous réserve que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ou installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou fassent l’objet d’une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’EGP, S.L., sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur des droits sur ceux-ci.

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L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre EGP, S.L. et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par EGP, S.L. de ses contenus ou services.

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4.1 EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un but spécifique.

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4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent la nature illégale de l’utilisation de tout contenu et / ou l’exécution de toute activité sur les pages Web inclus ou accessibles par le site Web, doit envoyer une notification à EGP, SL dûment identifier et préciser les violations alléguées.

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls instruments attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide et n’ont aucune valeur juridique.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.